Ce premier rapport de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé (CNS) sur le respect des droits des usagers s’inscrit dans le cadre d’une crise sanitaire majeure liée à pandémie au SARS-Cov2.
Il est également conforme à la mission confiée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique (CSP) à la CNS, de manière générale, et par l’article D.1411-42 à son Groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers (GTPDU), en particulier.
Ce document se fonde sur l’analyse de 109 contributions, pour la quasi-totalité produites par des membres de l’instance. […]
pour en savoir plus : lire l’article du 15.07.21 contenant le rapport :
Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19